La commande d’articles depuis le site Internet www.rosemerymo.com est subordonnée à l’acceptation des conditions générales de vente ci-après qui définissent les relations contractuelles entre les clients et le site www.rosemerymo.com.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien ''conditions générales de ventes". Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou fourniture de prestation de services proposés par le site www.rosemerymo.com au client. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français

MODE DE PRISE DE COMMANDE

Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, avec obligation de paiement au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Toute commande passée sur le site www.rosemerymo.com sera confirmée au client par l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail. Avant paiement la commande peut être annulée à tout moment soit par l'établissement d'un nouveau bon de commande soit par le non-paiement du montant de la commande. Les photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif, notamment les poids d'or théorique ainsi que les tailles dimensions et indications des carats. Les prix sont indicatifs ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager le site www.rosemerymo.com. Afin d’éviter toute contestation, le site www.rosemerymo.com adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de sa commande.  Le site www.rosemerymo.com conseille néanmoins aux clients qui commandent directement sur le site web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande.

MODE DE RÈGLEMENT

Tous les achats effectués sur le site www.rosemerymo.com ne sont payables qu'à la commande. Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition sur le site www.rosemerymo.com à savoir : - Règlement par carte bancaire avec Paybox (paiement sur internet sécurisé crédit agricole) - Règlement par virement bancaire (avec un traitement de la commande un peu plus long) - Règlement via PayPal   En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par le site www.rosemerymo.com, le client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le site www.rosemerymo.com se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et / ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du client du montant dû, plus des frais de dossiers éventuels.

INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site www.rosemerymo.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Ainsi, vous avez la possibilité de connaître, avant la validation de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles dudit produit. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, nous nous engageons à la corriger dans les meilleurs délais. Nous ne pouvons être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité du vendeur. Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.   PRIX Les prix de vente des produits sont exprimés en euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix sont susceptibles de varier à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, des cours des matières précieuses, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes… Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la validation de la commande. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.  Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits achetés sur le site www.rosemerymo.com peuvent être livrés en France Métropolitaine uniquement. La livraison se fait à l'adresse de livraison spécifiée par le client sur son compte client ou dans la boutique RoseMérymo située 36, rue Gambetta 32100 CONDOM  Le client devra veiller à l’exactitude de l’adresse indiquée. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. La livraison sera effectuée par La Poste en “Colissimo suivi” ou lettre suivie. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord et garantie de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Dès l’expédition, vous recevrez un nouveau mail contenant les informations de suivi Colissimo. En cas d'absence du client lors de la livraison pour un colissimo, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à La Poste dans un délai de 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l'avis de passage. La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Les frais de livraison, incluant frais d’emballage et de port s’élèvent à 2.90 euros TTC pour la France métropolitaine, avec une livraison en lettre suivie pour tout achat supérieur à 30 euros et sont de 5.90 euros pour un achat compris entre 30 euros et 70euros. Aucun frais ne sera facturé au client en cas de retrait à la bijouterie. Il est facturé en complément du prix de vente des produits (et ne saurait compter dans le calcul du franco de port). Pour toute commande livrée à domicile d’une valeur supérieure à 70 euros, les frais de port et d’emballage en «Colissimo vous sont offerts.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Si l'article commandé est disponible en stock, compter 1 à 3 jours ouvrés pour le traitement de la commande, puis un délai de livraison de 2 à 7 jours ouvrables (délai moyen de livraison observé) en France métropolitaine à partir du moment où la commande est expédiée. En cas de rupture de stock le délai de réapprovisionnement vous sera communiqué par mail à titre indicatif. Pour le retrait en magasin, si la montre ou le bijou commandé est disponible en stock, il faut compter également un délai de 1 à 3 jours ouvrés pour le traitement de la commande. Une fois la commande prête, le client sera informé de la disponibilité de sa commande. Il dispose alors d’un délai de 15 jours pour récupérer sa commande. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de certification du paiement de la commande et de son traitement. En cas d'indisponibilité de la part du site www.rosemerymo.com de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat ou à un remboursement de son achat.

DÉLAI DE RÉTRACTATION / RETOUR

Vous disposez d’un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit, si celui-ci ne vous convenait pas. Le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage d’origine avec leur mode d’emploi, la garantie, le certificat d'authenticité et/ou la copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou porté par le client ne seront pas repris. Le produit devra être retourné au vendeur, entier, non démonté et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : RoseMérymo - 36 Rue Gambetta 32100 CONDOM. Le prix du ou des produits retournés sera remboursé (prix figurant sur la facture) ainsi que les frais de port liés à la livraison. Les frais de retour du ou des produits resteront à la charge du client. Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour des marchandises, nous vous invitons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Ne seront pas repris ni échangés les articles sur commande spéciale ou mis à taille (bagues, chaînes, bracelets, colliers ...), comportant une ou plusieurs personnalisations. RoseMérymo remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter. RoseMérymo pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Téléchargez la lettre de rétractation à joindre dans votre colis de retour.

OFFRE VALABLE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation. Vous trouvez sur chaque fiche produit une information sur sa disponibilité. Le produit peut être disponible, ou non disponible (en attente de réapprovisionnement). Cependant si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé. Dans ce cas, nous vous proposons d’attendre que le produit manquant soit disponible afin de vous envoyer la commande en une seule fois et de profiter ainsi du franco de port. Si vous souhaitez obtenir une partie de votre commande sans attendre la disponibilité du produit manquant, et que le montant de l’envoi n’atteint pas le montant requis pour bénéficier du franco de port, les frais de port seront de 2.90 euros pour la partie de votre commande disponible livrée immédiatement, l’expédition du produit manquant livré par la suite sera alors franco de port.

MODALITÉS DE GARANTIE

Toutes les montres et bijoux vendus sur le site www.rosemerymo.com sont garantis 2 ans, à compter de la date d'achat, contre tout vice caché sauf indication contraire. Les articles cassés, abîmés, salis ou usés suite à leur utilisation ainsi que les pierres et les parties d'articles perdues ne sont pas garantis. Les montres sont garanties d'après les conditions générales de sa garantie fabricant. La garantie fabricant des montres couvre généralement : Tout défaut de matériel et de fabrication. Le mouvement de la montre, les aiguilles et le cadran sont les seuls éléments garantis pendant les 2 ans. Tout composant couvert par la garantie sera réparé ou la montre sera remplacée gratuitement pourvu que les défauts de matériel ou de fabrication se révèlent dans des conditions normales d'utilisation. En cas de remplacement, le fabricant ne peut garantir que vous recevrez une montre du même modèle. Si votre modèle n'est pas disponible, une montre d'une valeur équivalente ou de style similaire vous sera fournie. Cette garantie ne couvre pas : Les défauts matériels ou de fabrication de la pile, du boîtier, du verre ou du bracelet. Les dommages résultant d'une utilisation incorrecte, d'un manque d'attention, d'un accident ou d'une usure normale. Les dégâts causés par l'eau à moins que la montre ne porte la mention "étanche". Cette garantie est nulle si la montre a été endommagée par accident, négligence de personnes autres que les agents et représentants autorisés du fabricant, services non autorisés ou autres facteurs en dehors des défauts de matériel ou de fabrication. Si le problème que vous rencontrez avec votre montre n'est pas couvert pas la garantie du fabricant ou si votre garantie a expirée, le Service Après-Vente (S.A.V) du fabricant vous fera parvenir à sa réception, par e-mail ou par courrier, un devis reprenant le montant des réparations nécessaires. Le fabricant ne procédera aux réparations qu'après acceptation du devis de votre part. Pour toute demande de Service Après-Vente sur un article acheté sur notre site, merci de nous contacter par e-mail à rosemerymo32@orange.fr ou par téléphone au 09,67,20,59,89 du mardi au samedi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30. Dans les deux cas, merci d'indiquer l'objet de votre demande ainsi que votre numéro de commande. En cas de vice caché, le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage d’origine avec leur mode d’emploi, du certificat de garantie,  à l'adresse RoseMérymo 36 Rue Gambetta 32100 CONDOM Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris. Les frais de port, de livraison et de retour du ou des produits, resteront à votre charge. Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour des marchandises, nous vous invitons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le risque de perte, vol ou détérioration.

TAILLE BAGUE

Pour toute commande de bague, en cas d’erreur, merci d'abord de nous contacter afin de savoir si nous possédons en stock la taille que vous souhaitez. Si tel est le cas, nous vous échangerons votre bague contre la même bague à votre taille comme précisé dans la rubrique Échange ci-dessous. Si nous ne possédons pas votre taille en stock, vous pourrez échanger votre bague contre un autre produit de votre choix comme indiqué dans la rubrique Échange. Une mise à taille pourra également être faite selon les possibilités dans la bijouterie RoseMérymo.

SUIVI COMMANDE

Le client a la possibilité de suivre sa commande depuis son « espace privé » en se connectant avec son identifiant et son mot de passe. Le client pourra ensuite suivre l’expédition de son colis, sur le site de la poste, avec les informations colissimo qui lui sera envoyé par mail.

ECHANGE

Le client du site www.rosemerymo.com peut échanger, dans un délai d’un mois, ses achats de bijoux ou de montres livrés en magasin ou à domicile, sur renvoi du ou des produits accompagnés du justificatif d’achat, à l'adresse RoseMérymo 36 Rue Gambetta 32100 CONDOM (renvoi à la charge du client) L’article ne devra pas avoir été porté, détérioré et devra être présenté dans son écrin d’origine. Sont exclus les créations et fabrications spéciales, les commandes particulières, les articles gravés ou mis à la taille.

RÉPARATIONS HORS GARANTIE

Pour toute demande de réparation en dehors de la garantie, telle que définie à la rubrique "Modalités de Garantie", le client pourra s’il le souhaite se présenter dans la bijouterie RoseMérymo pour diagnostiquer la réparation à effectuer et lui faire un devis en conséquence.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. www.rosemerymo.com ne divulgue pas à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservées à nos clients, notamment par les "newsletters" auxquelles vous pourrez vous désabonner à tout moment. Vous pouvez également modifier les informations vous concernant en vous connectant directement à votre espace privé.

CONTACTS SUITE À VOTRE COMMANDE

Pour toute question relative à une commande, merci de nous contacter par mail à rosemerymo32@orange.fr ou par téléphone au 09,67,20,59,89, du mardi au samedi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30. Dans les deux cas, merci d’indiquer l’objet de votre demande ainsi que votre numéro de commande.

CAS DE FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les conditions générales de vente précédentes ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation en cas de litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal d'Auch.



Mise à jour - Octobre 2015